abus de minorité

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• Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour des impôts équitables. (Stop aux abus de la concurrence fiscale) Déposée le : 6 mai 2008 Déposée par : PSS Contre projet : non Votée le : 28 novembre 2010 …   Wikipédia en Français

• Abuseur sexuel — Abus sexuel sur mineur en France En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2… …   Wikipédia en Français

• Danger sexuel — Abus sexuel sur mineur en France En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2… …   Wikipédia en Français

• Sévice sexuel — Abus sexuel sur mineur en France En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2… …   Wikipédia en Français

• AMÉRIQUE - Amérique espagnole — C’est une expression relativement récente que celle d’«Amérique espagnole» pour désigner les domaines de la couronne de Castille dans le Nouveau Monde. Les Espagnols eux mêmes n’ont longtemps parlé, officiellement, que des «Indes, îles et terres… …   Encyclopédie Universelle